CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : MARKET PLACE du quandquand.fr

Créées en Mai 2018

 

MARKET PLACE du quandquand.fr :

Ce Service est constitué́ d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et Lequandquand.fr ou entre les Vendeurs et Lequandquand.fr. Les relations entre les Acheteurs et Lequandquand.fr sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et Lequandquand.fr sont régies par les CGU Vendeur.

Lequandquand.fr n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par Lequandquand.fr

L’accès au service est limité à l’ouverture d’un seul compte, tout doublon de compte se verra immédiatement supprimé sauf validation préalable par lequandquand.fr.

Pour utiliser le Service, le Vendeur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe crées lors de l’ouverture de son compte. Les identifiants et mots de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité́ du Vendeur. Le Vendeur s’engage à̀ prendre toutes mesures utiles pour qu’ils ne soient pas connus de tiers ou utilisés par des personnes non autorisées. Le Vendeur a la responsabilité́ de la préservation de la confidentialité́ des identifiants et mots de passe. Le Vendeur est à̀ cet égard responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Vendeur s’engage à̀ en avertir immédiatement le quandquand.fr depuis la page de connexion du compte Vendeur.

Le vendeur est exclusivement responsable des accès indus, dommages, perturbations et conséquences dommageables causes par son manquement à la confidentialité́ des identifiants.

 

 

  1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR

1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

5) Le Vendeur est informé par Lequandquand.fr qu’un ou plusieurs des Produits mis en ligne, ont fait l’objet d’une commande.

6) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant l’information reçue telle que visée au point 5).

Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique, d’occasion), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

7) Une fois la disponibilité vérifiée (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.

En l’absence de disponibilité du (des) Produit(s), l’acheteur sera prévenu dans le délai visé au paragraphe 6, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

8) En cas de disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités fixées à l’article 3.

10) L’Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l’article 7.

11) Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s’interdit à̀ ce titre de vendre tout Produit de contrefaçons, au sens du Code la propriété́ intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles. Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur le Service.

12) Le Vendeur s’interdit notamment de proposer sur le Site sans que cette liste soit limitative : des produits à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs ; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, nationalité́, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les objets volés ; les médicaments ou drogues de tous types ; les armes, armes de guerre et munitions ; les animaux vivants…

13) Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose sur le Site, le Vendeur s’engage à̀ agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à̀ ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix.

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN » (Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique) lequandquand.fr pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site par un Vendeur en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit.

 

 

  1. PRIX ET PAIEMENT

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé à l’article 3 ci-après.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service s’effectue exclusivement par carte bancaire (PayPal) auprès de chaque vendeur qui encaisse le montant correspondant.

 

  1. MODES ET FRAIS D’EXPEDITION

Les modalités de livraison suivantes sont proposées, dans les conditions définies ci-après, à l’Acheteur :

– livraison forfaitaire (4,90€ TTC).

-points relais (qui peuvent changer tout au long de l’année avec ou sans frais)

-réception de la commande en boutique (sans frais)

Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur les ou les Produits commandé(s) dans un délai de 6 jour ouvré suivant la date de la commande ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur (stipulée au moment de la commande) et acheminée dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dès lors de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Lequandquand.fr ou aux vendeurs, soient correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site. Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur.

La vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à̀ des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité́ du Produit dont il a seul la maitrise.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Il est précisé que le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur particulier.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.

Le remboursement des Produits retournés est effectué par le vendeur par et s’engage à recréditer la carte de bancaire de l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

A défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il est fait référence à l’alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé et le compte du Vendeur mis « en vacances ».

 

  1. LITIGES – CONTESTATIONS

5.1 Traitement des réclamations

Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 6 ci-après, l’Acheteur a la possibilité de signaler dans un délai de 21 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :

– Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.

– Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

– Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service.

L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

5.2 Médiation

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée au 5.1 avant toute demande de médiation.

 

  1. GARANTIES

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés et en particulier celles rappelées en Annexe des présentes CGV, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 4.

  1. EVALUATION DES VENDEURS

Lequandquand.fr met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception des Produits commandés. (Annotation sur la fiche boutique de chaque vendeur). Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’avis par les Acheteurs. A ce titre, Lequandquand.fr n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

  1. DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par Lequandquand.fr aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par Lequandquand.fr aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à Lequandquand.fr lors de leur commande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à Lequandquand.fr, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

  1. SECURISATION

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : Lequandquand.fr a adopté un procédé de cryptage, toutes les données sont protégées, (impossibilité de faire des copier-coller). Tous les visuels sont soumis aux droits d’auteur.

  1. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

 

  1. RUBRIQUE LA QUAND-QUAND ATTITUDE

Toutes les conditions notées ci-dessus s’appliquent à la rubrique là Quand-Quand Attitude (page de vente de produits divers).

 

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